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Avenue du Parc 45
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer le logement ( sous-sol et rez-de-chaussée) avec modification de destination, de volume et de la façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2011 au vendredi 28 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 358 m² 367 m² 367 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286527
Référence communale PU2010-254
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2010
Dossier complet 28-12-2010
Début d'enquête publique 14-01-2011
Fin d'enquête publique 28-01-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 17-08-2011
Validité du permis 16-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques