Rue Coenraets 86
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale avec modification du nombre et de la répartition des logements, modification de volume et de façade
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 12 décembre 2010 au dimanche 26 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 295 m² | 295 m² | 295 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/286396 |
|---|---|
| Référence communale | PU2010-248 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-09-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 06-12-2010 |
| Début d'enquête publique | 12-12-2010 |
| Fin d'enquête publique | 26-12-2010 |
| Commission de concertation | 25-01-2011 |
| Notification de la décision | 30-06-2011 |
| Validité du permis | 29-06-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué