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Rue Léon de Lantsheere 6
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Rénover la façade arrière, transformer et étendre le logement

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2011 au vendredi 27 mai 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286359
Référence communale 8452
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2010
Éléments complémentaires 11-04-2011
Dossier complet 02-05-2011
Début d'enquête publique 13-05-2011
Fin d'enquête publique 27-05-2011
Commission de concertation 07-06-2011
Notification de la décision 09-11-2011
Validité du permis 08-11-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques