Avenue de Tervueren 72
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme délivré le 17/06/2010 (notifié le 06 juillet 2010) en ce qui concerne l'organisation des locaux de service (hall d'entrée) et la création d'une ouverture dans le mur longeant l'escalier principal
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286282 |
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Référence communale | 8456 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-09-2010 |
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Dossier complet | 04-10-2010 |
Notification de la décision | 22-10-2010 |
Validité du permis | 21-10-2012 |
Instances d'avis
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