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Avenue de Tervueren 72
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme délivré le 17/06/2010 (notifié le 06 juillet 2010) en ce qui concerne l'organisation des locaux de service (hall d'entrée) et la création d'une ouverture dans le mur longeant l'escalier principal

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286282
Référence communale 8456
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2010
Dossier complet 04-10-2010
Notification de la décision 22-10-2010
Validité du permis 21-10-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques