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Avenue Louise 20
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Effectuer des travaux structurels et modifier la façade, le volume et l'aménagement d'un logement dans un immeuble

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du mardi 1 février 2011 au mardi 15 février 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 700 m² 700 m² Refusé 0 m²
Logement 276 m² 276 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/286196
Référence communale PU2010-245
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-09-2010
Dossier complet 13-01-2011
Début d'enquête publique 01-02-2011
Fin d'enquête publique 15-02-2011
Commission de concertation 22-03-2011
Notification de la décision 12-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques