Rue de la Victoire 219
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer les bâtiments avant et arrière avec modification de volume
Enquête publique
du vendredi 14 janvier 2011 au vendredi 28 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/286038 |
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Référence communale | PU2010-240 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-09-2010 |
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Éléments complémentaires | 06-12-2010 |
Dossier complet | 15-12-2010 |
Début d'enquête publique | 14-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué