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Rue de la Teinturerie 14
1190 Forest

Aménagement d'un immeuble de rapport avec diminution du nombre de logements et transformation du volume en partie arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 189 m² 205 m² 205 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285791
Référence communale PU 24839
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2010
Dossier complet 17-09-2010
Notification de la décision 04-01-2011
Validité du permis 03-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques