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Chaussée d'Alsemberg 303
1190 Forest

Transformation de 3 plateaux de bureaux en 11 appartements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 1.069 m² 0 m² 0 m² -1.069 m²
Logement 533 m² 1.459 m² 1.459 m² 926 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285756
Référence communale PU 24837
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2010
Dossier complet 06-12-2010
Notification de la décision 14-03-2011
Validité du permis 13-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques