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Rue Théodore Verhaegen 140
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d¿un café en boulangerie, placer des cheminées non domestiques, modifier l'aménagement des logements, modifier la façade et le volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 24 février 2011 au jeudi 10 mars 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 106 m² 177 m² 177 m² 71 m²
Logement 348 m² 469 m² 469 m² 121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285689
Référence communale PU2010-233
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-09-2010
Dossier complet 17-02-2011
Début d'enquête publique 24-02-2011
Fin d'enquête publique 10-03-2011
Commission de concertation 28-04-2011
Notification de la décision 27-02-2012
Validité du permis 26-02-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques