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Rue du Charme 79
1190 Forest

Transformer un mur de cloture entre un jardin et l'espace public

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285535
Référence communale PU 24832
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-09-2010
Dossier complet 24-09-2010
Notification de la décision 04-01-2011
Validité du permis 03-01-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques