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Avenue Fontaine Vanderstraeten 5-11
1190 Forest

Construction d'une passerelle comme issue de secours dans une école

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.727 m² 4.967 m² 4.967 m² 240 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285402
Référence communale PU 24828
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-08-2010
Dossier complet 05-10-2010
Notification de la décision 31-03-2011
Validité du permis 30-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques