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Avenue de la Chasse 119
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Transformer et agrandir, (sans rehausse de murs mitoyens), un immeuble comportant 3 logements en maison unifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 11 octobre 2010 au lundi 25 octobre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 242 m² 242 m² 242 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285206
Référence communale 8431
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-08-2010
Dossier complet 16-09-2010
Début d'enquête publique 11-10-2010
Fin d'enquête publique 25-10-2010
Commission de concertation 10-11-2010
Notification de la décision 17-03-2011
Début des travaux 01-08-2011
Validité du permis 16-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques