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Rue de Haerne 145
1040 Etterbeek

Transformer un logement dans un immeuble à appartements (nouvelle verrière au sous-sol)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 329 m² 332 m² 332 m² 3 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/285094
Référence communale 8427
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-08-2010
Dossier complet 06-09-2010
Notification de la décision 29-09-2010
Validité du permis 28-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques