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Rue Dethy 85
1060 Saint-Gilles

Régulariser les modifications de façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 111 m² 111 m² 111 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284950
Référence communale PU2010-218
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-08-2010
Éléments complémentaires 22-12-2010
Dossier complet 28-12-2010
Notification de la décision 16-08-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques