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Rue du Cornet 120
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Modifier le permis d'urbanisme autorisé le 9/07/2010

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 30 août 2010 au lundi 13 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 205 m² 209 m² 209 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284646
Référence communale 8418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-07-2010
Dossier complet 04-08-2010
Début d'enquête publique 30-08-2010
Fin d'enquête publique 13-09-2010
Commission de concertation 22-09-2010
Notification de la décision 07-03-2011
Validité du permis 06-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques