Rue du Cornet 120
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Modifier le permis d'urbanisme autorisé le 9/07/2010
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 30 août 2010 au lundi 13 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 205 m² | 209 m² | 209 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284646 |
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Référence communale | 8418 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-07-2010 |
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Dossier complet | 04-08-2010 |
Début d'enquête publique | 30-08-2010 |
Fin d'enquête publique | 13-09-2010 |
Commission de concertation | 22-09-2010 |
Notification de la décision | 07-03-2011 |
Validité du permis | 06-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué