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Avenue Brugmann 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec mise en place de fenêtres de toit

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du vendredi 14 janvier 2011 au vendredi 28 janvier 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 396 m² 396 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284622
Référence communale PU2010-209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-07-2010
Éléments complémentaires 16-12-2010
Dossier complet 29-12-2010
Début d'enquête publique 14-01-2011
Fin d'enquête publique 28-01-2011
Commission de concertation 22-02-2011
Notification de la décision 09-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques