Avenue Brugmann 39
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier le nombre et la répartition des logements avec mise en place de fenêtres de toit
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du vendredi 14 janvier 2011 au vendredi 28 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 396 m² | 396 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284622 |
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Référence communale | PU2010-209 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-07-2010 |
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Éléments complémentaires | 16-12-2010 |
Dossier complet | 29-12-2010 |
Début d'enquête publique | 14-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 28-01-2011 |
Commission de concertation | 22-02-2011 |
Notification de la décision | 09-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué