Rue de la Victoire 139
1060 Saint-Gilles
Modifier le nombre et la répartition des logements, construire une lucarne et aménager une terrasse
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 248 m² | 248 m² | 248 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284408 |
---|---|
Référence communale | PU2010-202 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-07-2010 |
---|---|
Éléments complémentaires | 26-11-2010 |
Dossier complet | 27-10-2010 |
Notification de la décision | 24-02-2011 |
Validité du permis | 23-02-2013 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué