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Rue de la Victoire 139
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre et la répartition des logements, construire une lucarne et aménager une terrasse

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 248 m² 248 m² 248 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284408
Référence communale PU2010-202
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-07-2010
Éléments complémentaires 26-11-2010
Dossier complet 27-10-2010
Notification de la décision 24-02-2011
Validité du permis 23-02-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques