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Rue Général Fivé 36
1040 Etterbeek

Modifier le permis d'urbanisme notifié le 12/01/2010 afin d'adapter le projet aux dimensions réelles du terrain et aménager deux logements dans l'immeuble en lieu et place d'un logement et d'un bureau

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 347 m² 347 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284301
Référence communale 8409
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2010
Éléments complémentaires 18-10-2010
Dossier complet 16-11-2010
Notification de la décision 07-03-2011
Validité du permis 06-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques