Rue Général Fivé 36
1040 Etterbeek
Modifier le permis d'urbanisme notifié le 12/01/2010 afin d'adapter le projet aux dimensions réelles du terrain et aménager deux logements dans l'immeuble en lieu et place d'un logement et d'un bureau
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | Non renseigné | 347 m² | 347 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284301 |
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Référence communale | 8409 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-07-2010 |
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Éléments complémentaires | 18-10-2010 |
Dossier complet | 16-11-2010 |
Notification de la décision | 07-03-2011 |
Validité du permis | 06-03-2013 |
Instances d'avis
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