Rue de l'Amazone 59
1060 Saint-Gilles
Modifier l'aspect de la facade avant et réaliser des travaux structurels
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/284286 |
|---|---|
| Référence communale | PU2010-196 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 15-07-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-09-2010 |
| Commission de concertation | 26-10-2010 |
| Notification de la décision | 31-03-2011 |
| Validité du permis | 30-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué