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Rue Henri Wafelaerts 47-51
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination des bâtiments arrière de bureaux en équipements scolaires

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 23 mai 2011 au lundi 6 juin 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284243
Référence communale PU2010-194
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-07-2010
Dossier complet 01-12-2010
Début d'enquête publique 23-05-2011
Fin d'enquête publique 06-06-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques