Rue de Mérode 215
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer trois bâtiments avec changement de destination et modification du nombre de logements
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/284055 |
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Référence communale | PU2010-193 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2010 |
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Éléments complémentaires | 24-11-2014 |
Dossier complet | 06-03-2013 |
Début d'enquête publique | 01-02-2016 |
Fin d'enquête publique | 15-02-2016 |
Commission de concertation | 08-03-2016 |
Notification de la décision | 23-03-2017 |
Validité du permis | 22-03-2019 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué