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Rue de Mérode 215
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer trois bâtiments avec changement de destination et modification du nombre de logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 1 février 2016 au lundi 15 février 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 507 m² 507 m² 507 m² 0 m²
Logement 933 m² 933 m² 933 m² 0 m²
Autre 147 m² 147 m² 147 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/284055
Référence communale PU2010-193
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2010
Éléments complémentaires 24-11-2014
Dossier complet 06-03-2013
Début d'enquête publique 01-02-2016
Fin d'enquête publique 15-02-2016
Commission de concertation 08-03-2016
Notification de la décision 23-03-2017
Validité du permis 22-03-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques