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Rue Egide Walschaerts 4
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la répartition des logements avec modifications de volume et de façade

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du jeudi 25 novembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 331 m² 336 m² 336 m² 5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283918
Référence communale PU2010-188
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2010
Éléments complémentaires 14-10-2010
Dossier complet 16-11-2010
Début d'enquête publique 25-11-2010
Fin d'enquête publique 09-12-2010
Commission de concertation 25-01-2011
Notification de la décision 17-08-2011
Début des travaux 15-12-2011
Fin des travaux 15-12-2012
Validité du permis 16-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques