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Rue Maurice Wilmotte 48
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover une maison unifamiliale avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 176 m² 232 m² 232 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283917
Référence communale PU2010-187
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-07-2010
Dossier complet 29-09-2010
Début d'enquête publique 27-10-2010
Fin d'enquête publique 10-11-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 16-03-2011
Début des travaux 29-03-2011
Fin des travaux 23-02-2011
Validité du permis 15-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques