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Rue Joseph Claes 67
1060 Saint-Gilles

Aménager le logement du 1ier étage avec réalisation de mezzanine

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 56 m² 56 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283876
Référence communale PU2010-185
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-07-2010
Dossier complet 10-11-2010
Notification de la décision 28-03-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques