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Rue de Bourgogne 38
1190 Forest

Modifier la façade arrière par la fermeture des balcons

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 367 m² 367 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283774
Référence communale PU 24803
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2010
Dossier complet 03-08-2010
Notification de la décision 21-03-2011
Validité du permis 20-03-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques