Avenue Ducpétiaux 31
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en plusieurs logements
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux
Enquête publique
du mardi 11 janvier 2011 au mardi 25 janvier 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 386 m² | 386 m² | Refusé | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283707 |
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Référence communale | PU2010-177 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-06-2010 |
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Dossier complet | 17-12-2010 |
Début d'enquête publique | 11-01-2011 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2011 |
Commission de concertation | 22-02-2011 |
Notification de la décision | 14-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué