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Chaussée de Forest 205
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de combles en logement avec modification de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 27 octobre 2010 au mercredi 10 novembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 128 m² 128 m² 128 m² 0 m²
Logement 478 m² 595 m² 595 m² 117 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283482
Référence communale PU2010-167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-06-2010
Éléments complémentaires 07-09-2010
Dossier complet 25-10-2010
Début d'enquête publique 27-10-2010
Fin d'enquête publique 10-11-2010
Commission de concertation 23-11-2010
Notification de la décision 10-03-2011
Validité du permis 09-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques