Rue Alfred Cluysenaar 3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer le rez-de-chaussée et l'entresol en duplex avec modification de volume et modification de la façade
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du dimanche 3 octobre 2010 au dimanche 17 octobre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 149 m² | 148 m² | 148 m² | -1 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283478 |
---|---|
Référence communale | PU2010-165 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-06-2010 |
---|---|
Dossier complet | 23-09-2010 |
Début d'enquête publique | 03-10-2010 |
Fin d'enquête publique | 17-10-2010 |
Commission de concertation | 26-10-2010 |
Notification de la décision | 16-03-2011 |
Validité du permis | 15-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué