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Rue Théodore Verhaegen 18
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Transformer avec modification de destination et modification de la façade (aménagement d'un grand commerce spécialisé)

Enquête publique

du samedi 18 décembre 2010 au samedi 1 janvier 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283408
Référence communale PU2010-164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2010
Dossier complet 15-12-2010
Début d'enquête publique 18-12-2010
Fin d'enquête publique 01-01-2011
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques