Rue Théodore Verhaegen 18
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer avec modification de destination et modification de la façade (aménagement d'un grand commerce spécialisé)
Enquête publique
du samedi 18 décembre 2010 au samedi 1 janvier 2011
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283408 |
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Référence communale | PU2010-164 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-06-2010 |
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Dossier complet | 15-12-2010 |
Début d'enquête publique | 18-12-2010 |
Fin d'enquête publique | 01-01-2011 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué