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Rue du Fort 76
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination du rez-de-chaussée avant en bureau, changer la destination du bâtiment arrière en logements et aménager des terrasses et un escalier en intérieur d'îlot

Enquête publique

du mardi 24 avril 2012 au mardi 8 mai 2012

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 88 m² 88 m² 88 m² 0 m²
Bureau 0 m² 62 m² 62 m² 62 m²
Logement 270 m² 628 m² 628 m² 358 m²
Autre 90 m² 0 m² 0 m² -90 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283380
Référence communale PU2010-163
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2010
Éléments complémentaires 05-04-2012
Dossier complet 28-12-2010
Début d'enquête publique 24-04-2012
Fin d'enquête publique 08-05-2012
Commission de concertation 22-05-2012
Notification de la décision 14-11-2012
Début des travaux 18-02-2013
Validité du permis 13-11-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques