Rue de Tervaete 15
1040 Etterbeek
Aménager un logement et un commerce de service dans une ancienne agence bancaire sans modification de volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283361 |
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Référence communale | 8376 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2010 |
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Notification de la décision | 28-09-2010 |
Validité du permis | 27-09-2012 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué