Rue de la Victoire 3
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer une maison unifamiliale avec modification de volume (modifier le permis d'urbanisme 2007-71)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du jeudi 25 novembre 2010 au jeudi 9 décembre 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 86 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Logement | 396 m² | 497 m² | 497 m² | 101 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/283348 |
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Référence communale | PU2010-161 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-06-2010 |
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Dossier complet | 16-11-2010 |
Début d'enquête publique | 25-11-2010 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2010 |
Commission de concertation | 25-01-2011 |
Notification de la décision | 27-07-2012 |
Validité du permis | 26-07-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué