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Chaussée de Waterloo 63
1060 Saint-Gilles

Modifier la façade d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial et aménager des chambres dans les mansardes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 48 m² 48 m² 48 m² 0 m²
Logement 91 m² 141 m² 141 m² 50 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283167
Référence communale PU2010-157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2010
Dossier complet 01-10-2012
Commission de concertation 23-10-2012
Notification de la décision 23-07-2013
Validité du permis 22-07-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques