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Rue des Alliés 288
1190 Forest

Création d'un logement et réaménagement de 3 logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 253 m² 253 m² 253 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/283014
Référence communale PU 24779
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2010
Dossier complet 08-07-2010
Notification de la décision 16-09-2010
Validité du permis 15-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques