Rue de la Croix de Pierre 65
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Transformer l'appartement au troixième étage en duplex avec modification de volume
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 302 m² | 348 m² | Refusé | 46 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/282523 |
|---|---|
| Référence communale | PU2010-131 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-05-2010 |
|---|---|
| Dossier complet | 18-08-2010 |
| Début d'enquête publique | 25-08-2010 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2010 |
| Commission de concertation | 28-09-2010 |
| Notification de la décision | 10-09-2014 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué