#}

Avenue Fonsny 28-34
1060 Saint-Gilles

Modifier le PU 2010-57 (îlot C)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282075
Référence communale PU2010-125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2010
Dossier complet 12-07-2010
Notification de la décision 23-09-2010
Validité du permis 22-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques