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Boulevard Guillaume Van Haelen 20
1190 Forest

Réaménager une maison unifamiliale - PERMIS PERIME - voir déclaration du propriétaire au cadastre du 21/02/2013

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 195 m² 222 m² 222 m² 27 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282057
Référence communale PU 24767
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-05-2010
Dossier complet 04-06-2010
Notification de la décision 21-09-2010
Validité du permis 20-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques