Boulevard Guillaume Van Haelen 20
1190 Forest
Réaménager une maison unifamiliale - PERMIS PERIME - voir déclaration du propriétaire au cadastre du 21/02/2013
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 195 m² | 222 m² | 222 m² | 27 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/282057 |
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Référence communale | PU 24767 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-05-2010 |
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Dossier complet | 04-06-2010 |
Notification de la décision | 21-09-2010 |
Validité du permis | 20-09-2012 |
Instances d'avis
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