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Chaussée de Waterloo 333
1060 Saint-Gilles

Changer la destination / utilisation du rez-de-chaussée en commerce de fourniture de services et des caves en locaux accessoires au commerce et travaux structurels

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 115 m² 115 m² 115 m² 0 m²
Logement 121 m² 121 m² 121 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282015
Référence communale PU2010-121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2010
Éléments complémentaires 16-07-2010
Dossier complet 27-07-2010
Notification de la décision 13-09-2010
Validité du permis 12-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques