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Avenue Louise 9
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade au rez-de-chaussée, placer une enseigne et des spots

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/282001
Référence communale PU2010-120
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-05-2010
Éléments complémentaires 16-07-2010
Dossier complet 03-08-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques