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Cours Saint Michel 30
1040 Etterbeek

Modifier les permis d'urbanisme n°7651 et 7088, délivré le 19/10/2007 et le 24/01/2006, relatifs à la construction d'un immeuble de bureaux en ce qui concerne l'utilisation du rez bas, les allèges vitrées des murs rideaux, la réalisation de locaux techniques supplémentaires et l'aménagement des abords

Base légale

Construire (construction nouvelle

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 9.170 m² 9.170 m² 9.170 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

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Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281967
Référence communale 8348
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-05-2010
Notification de la décision 08-09-2010
Validité du permis 07-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques