Cours Saint Michel 30
1040 Etterbeek
Modifier les permis d'urbanisme n°7651 et 7088, délivré le 19/10/2007 et le 24/01/2006, relatifs à la construction d'un immeuble de bureaux en ce qui concerne l'utilisation du rez bas, les allèges vitrées des murs rideaux, la réalisation de locaux techniques supplémentaires et l'aménagement des abords
Base légale
Construire (construction nouvelle
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 9.170 m² | 9.170 m² | 9.170 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281967 |
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Référence communale | 8348 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2010 |
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Notification de la décision | 08-09-2010 |
Validité du permis | 07-09-2012 |
Instances d'avis
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