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Rue de l'Hôtel des Monnaies 64
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements avec modification du volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 août 2010 au mercredi 8 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 134 m² 134 m² 134 m² 0 m²
Logement 402 m² 402 m² 402 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281582
Référence communale PU2010-107
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-04-2010
Dossier complet 06-07-2010
Début d'enquête publique 25-08-2010
Fin d'enquête publique 08-09-2010
Commission de concertation 21-09-2010
Notification de la décision 04-08-2011
Début des travaux 02-05-2012
Validité du permis 03-08-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques