#}

Rue Général Leman 12
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Construire une piscine couverte en intérieur d'îlot

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 7 juin 2010 au lundi 21 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 390 m² 533 m² 533 m² 143 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281345
Référence communale 8331
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-04-2010
Début d'enquête publique 07-06-2010
Fin d'enquête publique 21-06-2010
Commission de concertation 30-06-2010
Notification de la décision 23-09-2010
Validité du permis 22-09-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques