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Rue de la Croix de Pierre 17-19
1060 Saint-Gilles

Régulariser le remplacement des châssis aux 1er, 2ème et 3ème étages

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281321
Référence communale PU2010-97
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2010
Dossier complet 20-05-2010
Commission de concertation 22-06-2010
Notification de la décision 02-03-2011
Validité du permis 01-03-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques