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Chaussée d'Etterbeek 180
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Créer 3 emplacements de parking dans la zone d'entrée d'un immeuble de bureaux

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2010 au lundi 27 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.827 m² 3.827 m² Refusé 0 m²
Commerce 928 m² 928 m² Refusé 0 m²
Bureau 4.948 m² 4.948 m² Refusé 0 m²
Logement 11.704 m² 11.704 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281292
Référence communale 8329
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2010
Dossier complet 01-09-2010
Début d'enquête publique 13-09-2010
Fin d'enquête publique 27-09-2010
Notification de la décision 17-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques