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Rue Arthur Diderich 39
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre et la répartition des logements

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 8 septembre 2010 au mercredi 22 septembre 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 342 m² 338 m² Refusé -4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281288
Référence communale PU2010-96
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-04-2010
Éléments complémentaires 22-08-2019
Dossier complet 24-08-2010
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-09-2010
Fin d'enquête publique 22-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 28-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques