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Rue Louis Coenen 24
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination de l'atelier central et du rez-de-chaussée de l'immeuble arrière en logement

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 23 juin 2010 au mercredi 7 juillet 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 70 m² 0 m² 0 m² -70 m²
Logement 395 m² 395 m² 395 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281080
Référence communale PU2010-88
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2010
Dossier complet 11-06-2010
Début d'enquête publique 23-06-2010
Fin d'enquête publique 07-07-2010
Commission de concertation 31-08-2010
Notification de la décision 22-12-2010
Validité du permis 21-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques