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Rue Jean d'Osta
1190 Forest

Enquête publique terminée

Démolir un hangar et construire une maison unifamiliale

Base légale

Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol

Enquête publique

du lundi 7 juin 2010 au lundi 21 juin 2010

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 229 m² 229 m² 229 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/281012
Référence communale PU 24749
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2010
Dossier complet 14-06-2010
Début d'enquête publique 07-06-2010
Fin d'enquête publique 21-06-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 01-03-2011
Validité du permis 28-02-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques