Rue Jean d'Osta
1190 Forest
Enquête publique terminée
Démolir un hangar et construire une maison unifamiliale
Base légale
Démolir et reconstruire (reconstruction totale ou hors sol
Enquête publique
du lundi 7 juin 2010 au lundi 21 juin 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 229 m² | 229 m² | 229 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/281012 |
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Référence communale | PU 24749 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-03-2010 |
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Dossier complet | 14-06-2010 |
Début d'enquête publique | 07-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 21-06-2010 |
Commission de concertation | 13-07-2010 |
Notification de la décision | 01-03-2011 |
Validité du permis | 28-02-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué