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Rue de Rome 1-3
1060 Saint-Gilles

Changer la destination d'un bureau en chambre froide pour poissonnerie et modifier la façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 37 m² 53 m² 53 m² 16 m²
Bureau 16 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280661
Référence communale PU2010-75
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-03-2010
Dossier complet 09-06-2010
Notification de la décision 13-09-2010
Validité du permis 12-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques