Rue de Rome 1-3
1060 Saint-Gilles
Changer la destination d'un bureau en chambre froide pour poissonnerie et modifier la façade
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume Placer 4 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé **
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/280661 |
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Référence communale | PU2010-75 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-03-2010 |
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Dossier complet | 09-06-2010 |
Notification de la décision | 13-09-2010 |
Validité du permis | 12-09-2012 |
Instances d'avis
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