#}

Avenue Oscar Van Goidtsnoven 47
1190 Forest

Aménager un logement dans les combles

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 386 m² 450 m² 450 m² 64 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280431
Référence communale PU 24738
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2010
Dossier complet 28-05-2010
Notification de la décision 16-09-2010
Validité du permis 15-09-2012
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques