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Rue Roosendael 49
1190 Forest

Changer l'affectation d'un bureau en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 122 m² 0 m² 0 m² -122 m²
Logement 207 m² 328 m² 328 m² 121 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/280409
Référence communale PU 24734
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-03-2010
Dossier complet 04-06-2010
Notification de la décision 24-01-2011
Validité du permis 23-01-2013
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques